60 M€ pour soutenir l’immobilier commercial et artisanal dans les territoires fragiles

Ce fonds permettra la restructuration d’environ 6 000 locaux d’activité sur une période de cinq ans et l’accompagnement, dans les deux ans à venir, d’une centaine de programmes d’intervention correspondant à près de 2 000 locaux.

La crise sanitaire frappe durement l’activité des petits commerçants et artisans, entraînant une augmentation de la vacance dans les territoires fragiles et, notamment, dans beaucoup de centres-villes. Or, les commerces de proximité participent à l’attractivité des territoires et à la qualité de vie de leurs habitants.

C’est pourquoi le Gouvernement met en place une réponse structurante pour redynamiser le commerce et l’artisanat dans les territoires les plus fragiles, dans le cadre du plan France Relance.

Quels projets ?

Les opérations de réaménagement de locaux d’activités sont complexes et portées par des opérateurs spécialisés, en général des entreprises publiques locales (EPL) et leurs filiales. L’intervention de l’État vise à permettre la réalisation de ces projets dont la rentabilité économique est trop faible pour permettre le déploiement de l’initiative privée.

Quels territoires ?

Les territoires fragiles engagés dans une stratégie globale de revitalisation. Le fonds de restructuration des locaux d’activité financera, en priorité, les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité, au cœur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou localisées dans les centres-villes ou centres-bourgs, notamment dans les villes moyennes du programme Action cœur de ville  ou les communes désormais du programme Petites Villes de demain  .

Quel financement ?

Pour accélérer la mise en œuvre de ces opérations, le fonds de restructuration des locaux d’activité prendra en charge jusqu’à 50 % du déficit des opérations en qualité de dernier subventionnaire. Ces opérations doivent soutenir la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services, qu’il s’agisse de projets de rénovation, de transformation ou de changement d’usage… 
L’Agence nationale de la cohésion des territoires est chargée de sa gestion.

Quels bénéficiaires ?

Le fonds de restructuration des locaux d’activité s’adresse aux opérateurs qualifiés, qui assurent la maîtrise d’ouvrage de ce type d’opération en mobilisant les compétences et expertises nécessaires à leur réalisation. Ils peuvent s’appuyer sur des opérateurs partenaires pour mener à bien le projet.

Il peut s’agir d’entreprises publiques locales, établissements publics d’aménagement ou bailleurs sociaux.

Les promoteurs et investisseurs privés prêts à porter des opérations localisées dans les cœurs de ville ou les quartiers prioritaires qui, en raison de leur complexité, généreraient des déficits peuvent également faire appel au fonds.

Déposer sa demande de subvention

Ces opérateurs peuvent déposer leurs demandes de subvention sur la plateforme : fondscommerce.anct.gouv.fr 

Plus d’informations

→ Téléchargez la plaquette d’information 

→ Rendez-vous sur site de l’agence nationale de la cohésion des territoires 

Gilbert Precz

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