La loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985 a 40 ans. Pour répondre à une géographie exceptionnelle, les parlementaires de montagne ont doté leurs territoires d’une loi exceptionnelle à plus d’un titre.
Issue d’un travail parlementaire remarquable, la loi montagne est certes la première loi à ne s’appliquer qu’à une partie du territoire national, mais c’est avant tout la première loi d’aménagement durable du territoire, bien avant que le concept de développement durable n’apparaisse. Ses fondements ont toujours été liés à l’équilibre entre aménagement et protection des espaces. Les territoires de montagne sont des territoires de ressources pour la Nation, mais aussi des territoires habités qui doivent se développer avec leurs propres spécificités.
La loi montagne est le texte fondateur d’une politique de la montagne : elle pose le droit à la différenciation, crée le droit à l’expression des montagnards dans des instances spécifiques et institue le droit à la solidarité, non pas comme une simple compensation de handicaps, mais comme l’établissement d’un rapport équilibré entre ceux qui contribuent à une montagne protégée, vivante et accueillante et ceux qui en bénéficient durablement.
En 40 ans, la dynamique portée par la loi montagne de 1985 s’est poursuivie et les acteurs locaux, élus, acteurs socio-économiques ont su faire vivre cet Acte I de la loi montagne pour l’adapter aux nouvelles réalités. Ainsi les principes de la loi de 1985 ont été réaffirmés et renouvelés avec l’Acte II de la loi montagne du 28 décembre 2016. La loi de 2016 dessine les contours d’une montagne à vivre et trouve un écho dans le quotidien des montagnards.
Vers un Acte III de la loi montagne
Au-delà des principes posés dans l’Acte I et l’Acte II, qui ont leur permanence, la loi montagne doit être régulièrement questionnée et adaptée aux évolutions du contexte. Les défis auxquels sont confrontés aujourd’hui les territoires de montagne sont inédits par leur ampleur. Le réchauffement climatique fragilise l’économie des territoires de montagne. On pense avant tout à l’économie du ski, mais n’oublions pas son impact sur l’agriculture, la ressource en eau ou encore sur les risques naturels.
Il faut repenser le modèle économique afin de maintenir l’emploi en montagne. Il faut aussi et avant tout que ce nouveau modèle réponde aux attentes des montagnards et des générations futures, car ce sont eux qui font et feront vivre les territoires de montagne.
Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire et président de l’ANEM, a décidé, avec Frédérique Espagnac, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et secrétaire générale, et Xavier Roseren, député de la Haute-Savoie et vice-président, de lancer une réflexion de grande ampleur avec les élus locaux de tous les massifs sur une évolution de la loi montagne vers un Acte III.
Jean-Pierre Vigier : « Sans sujet tabou, les élus locaux sont invités à réfléchir sur la montagne de demain. Nous engageons un dialogue franc et constructif avec tous pour bâtir le nouveau pacte entre la Nation et la montagne. »
Frédérique Espagnac : « Les principes qui ont présidé à l’élaboration des deux précédentes loi montagne sont ceux qui guideront notre action. Notre démarche sera transpartisane et collégiale. »
Xavier Roseren : « Nous voulons fédérer l’ensemble des initiatives des acteurs locaux pour leur donner une portée nationale et les accompagner dans le développement de leur territoire. »
