L’hiver 2020-2021 s’est caractérisé par d’importantes chutes de neige. L’épais manteau neigeux est propice à l’utilisation des motoneiges de surcroit dans le contexte de fermeture des remontées mécaniques.
Des opérations interservices de contrôle ont été organisées récemment en Savoie et Haute-Savoie et ont permis de constater quelques infractions. Il est donc utile et important de rappeler les enjeux et la réglementation en cette période de vacances d’hiver.
6 procédures en cours en Savoie et Haute-Savoie
Dans le cadre du plan de contrôle départemental de la police de l’environnement, placé sous l’autorité du préfet de la Haute-Savoie, une opération inter-services (MISEN) a été mise en œuvre les 20 et 21 février 2021, par les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité en collaboration avec d’autres services chargés de la police de l’environnement dont l’Office National des Forêts et les réserves naturelles. Les opérations ont été conduites sur les communes de Cordon, Saint-Gervais et Megève.
3 procédures ont été réalisées : deux concernent l’utilisation de motoneiges et de quads à chenilles dans les espaces naturels et une concerne un restaurateur convoyant un groupe d’une quinzaine de personnes.
Sous l’impulsion du parquet d’Albertville, des opérations interservices (ONF, gendarmerie, OFB, Parc National de la Vanoise, DDT) ont également été conduites dans le département de la Savoie (Beaufortain, Val d’Arly, Vanoise, Belledonne).
3 procédures sont en cours également dans ce département (convoyage vers des établissements de montagne, randonnées organisées ne respectant pas les itinéraires prévus ou randonnées privées dans l’espace naturel). De nouveaux contrôles non conformes ont eu lieu ce jour lors d’une opération interservice en tarentaise.
La réglementation sur les « engins conçus pour la progression sur neige »
L’utilisation, à des fins de loisirs, d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite en France depuis 1991 sauf sur les terrains adaptés à la pratique de sports motorisés ouverts en conformité du code de l’urbanisme. (L.362.3 du CE). Seules les missions de service public, ou à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels échappent à ce principe d’interdiction. Le décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016, encadre depuis les possibilités de convoyage accordées aux établissements situés sur l’emprise des domaines skiables.
La préservation de l’environnement, la quiétude des autres usagers évoluant dans le milieu naturel mais aussi la sécurité publique (accidents, collisions…) constituent les principales motivations de cette législation qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende ainsi que la confiscation des engins
Impacts sur la biodiversité ? L‘exemple du Tetras lyre
Les milieux de montagne hébergent de nombreuses espèces adaptées aux milieux montagnards mais extrêmement sensibles au dérangement à cette période de l’année.
Les espèces emblématiques de ces zones d’altitude comme le tétras-lyre, le lièvre variable ont tendance à se réapproprier les domaines skiables dès lors que la fréquentation humaine diminue en fin de journée. Aussi, chaque dérangement supplémentaire leur impose de puiser dans leur réserve pour arriver à passer cette période hivernale critique.
Les engins motorisés de type motoneige, en permettant d’accéder facilement à des zones reculées ou la faune jouit de la quiétude, hypothèque directement leur capacité de survie. Ces véhicules contribuent également à une sur-fréquentation de sites déjà impactés par les activités humaines comme les abords des domaines skiables dans lesquels ces espèces emblématiques peuvent se réfugier en occupant les secteurs les moins perturbés.
Les signalements sont nombreux en cette période de forte affluence et les missions de contrôle et surveillance vont se renouveler dans les semaines à venir. Le choix des sites d‘intervention est d‘abord guidé par l‘impact potentiel sur les milieux naturels (dérangement dans les zones de quiétude des galliformes de montagne notamment).
Établissement public de l‘État créé le 1er janvier 2020, l‘Office français de la biodiversité exerce des missions de connaissance scientifique et technique sur les espèces, les milieux et leurs usages, de surveillance et de contrôle des atteintes à l‘environnement, de gestion des espaces protégés, de mobilisation de la société et d‘appui aux acteurs sur l‘ensemble des enjeux de biodiversité aquatique, terrestre et marine, dans l‘hexagone et les Outre-mer.
