Le Parc du Vercors et les huit intercommunalités* du territoire ont signé un Pacte de gouvernance en septembre 2023, ce n’était pas une obligation mais le fruit d’une démarche volontaire qui n’a jusqu’à présent pas son pareil en France.
Ce document définit les principes de coopération entre le Parc et les intercommunalités en vue de l’efficacité de l’action publique. Dans chacun des domaines d’action, leurs rôles respectifs sont définis. Les modalités d’information réciproque sont clarifiées et renforcées. Enfin, lorsque c’est pertinent, certains postes ou fonctions sont mutualisés. À travers la signature de ce Pacte de gouvernance, les élus témoignent ainsi de leur souci de clarté, d’efficacité et de bonne gestion des deniers publics.
Début 2024, les communes devront délibérer pour décider si elles adhèrent ou non à la charte du Parc, et ainsi si elles font partie ou non du Parc pour une durée de 15 ans. Elles trouveront dans ce Pacte de gouvernance des garanties sur la bonne articulation entre les intercommunalités et le Parc, en vue de répondre aux enjeux du Vercors et de rendre les services attendus par ses habitants et visiteurs.
Les signataires : Françoise Agrain, conseillère déléguée de Valence Romans Agglomération ; Frédéric De Azevedo, président de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté ; Jérôme Fauconnier, président de la Communauté de communes du Trièves ; Christophe Ferrari, président Grenoble Alpes Métropole ; Pierre-Louis Fillet, président de la Communauté de communes du Royans-Vercors ; Franck Girard, président de la Communauté de communes du massif du Vercors ; Alain Matheron, président de la Communauté de communes du Diois et Jean Serret, président de la Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée.
* Le Parc du Vercors s’est d’abord construit dans un lien historique aux communes, avant la création des EPCI. Depuis le contexte institutionnel a fortement évolué : 8 EPCI ont aujourd’hui tout ou partie de leur territoire dans le Parc : les communautés de communes de Royans-Vercors, de Val de Drôme en Biovallée, du massif du Vercors, du Diois, du Trièves, Saint-Marcelin Vercors Isère Communauté, Valence Romans Agglo, et Grenoble-Alpes-Métropole. Valence Romans Agglomération est la seule à ne pas être actuellement membre du syndicat mixte n’ayant qu’une seule commune dans le périmètre du Parc (Combovin).
